Nos statuts

lundi 1er décembre 2014

GROUPE PROGRES SOLIDARITE (GPS) Statuts votés par l’assemblée générale extraordinaire du 26/11/2014.

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Groupe Progrès Solidarité " : GPS.

Article 2 - Objet
Cette association de proximité, se réclamant des valeurs de gauche, ouverte à tous dans un esprit de tolérance, a pour objet :

- d’agir sur la politique locale, notamment dans les domaines de l’urbanisme, du cadre de vie, de l’habitat , des transports, de l’action sociale et de la culture...
- au plan communal dans les communes de Biviers et Saint-Ismier, et plus tard éventuellement dans les communes voisines sur décision des membres de l’association réunis en assemblée générale,
- au plan intercommunal, en particulier vis-à-vis de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
- de susciter la réflexion et d’engager des actions fondées sur :
- la démocratie participative,
- la solidarité sociale,
- le développement durable.

Elle peut être en lien avec toutes les associations se référant aux mêmes valeurs et servir de relais à leurs actions.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 305 Chemin du Charmant Som à 38330 Saint Ismier. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - Moyens
Pour atteindre ses objectifs, l’association :
- engage ou soutient, par des actions concrètes, des projets novateurs qui contribuent à améliorer la vie au quotidien et à préserver l’avenir ;
- donne son avis sur les projets communaux ou intercommunaux, notamment dans le cadre des instances de concertations ;
- informe les habitants des activités de l’association et permet à l’ensemble des citoyens et à d’autres associations de donner leur point de vue en utilisant ses moyens de communication (bulletin de liaison, site internet...) ;
- organise des débats et propose des animations.

Article 5 - Membres
L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- membres actifs (personnes physiques ou morales).
Les montants de la cotisation sont fixés par le bureau :
- cotisation ordinaire,
- cotisation réduite,
- cotisation de soutien.

Article 6 - Admission, radiation
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer devant le bureau.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles et de toute autre ressource dont l’obtention ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 - Conseil d’administration et organes directeurs
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres au moins, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un comité de pilotage (dénommé ci-après Copil) composé d’au moins deux personnes coresponsables, regroupant les fonctions de présidence, de secrétariat et d’animation ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;
- un responsable de la communication ;
- des délégués à des questions stratégiques.
L’organisation et le fonctionnement do Copil sera défini dans le règlement intérieur.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du CoPil ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Des partenaires peuvent être invités aux réunions du conseil d’administration ou du bureau. Ils ne participent pas au vote.
L’association peut ester en justice. Elle est représentée par un membre du CoPil ou par toute personne désignée par lui, avec l’accord du conseil d’administration.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Un membre du Copil, assisté des autres membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Des partenaires peuvent être invités aux réunions de l’assemblée générale. Ils ne participent pas au vote.


Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Copil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. L’association ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
Cette assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour toute modification des statuts et en cas de dissolution.

Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution
La décision de dissolution requiert les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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