L’esprit de Philadelphie

La justice sociale face au marché total
vendredi 3 septembre 2010
par  Joël Daniault

L’auteur, professeur de droit est directeur de l’Institut d’études avancées de droit de Nantes et membre de l’Institut universitaire de France.
Le 10 mai 1944 a été proclamée à Philadelphie, dans le cadre d’une réunion de l’OIT ( Organisation Internationale du Travail) la première déclaration des droits à vocation universelle.

Elle fut la première expression de la volonté d’édifier un nouvel ordre international qui ne soit plus fondé sur la force, mais sur le droit et la justice. Elle fait partie de la constitution de l’OIT.

Ce texte a été établi en réaction aux horreurs que le monde a subies entre 1914 et 1945. C’est alors que les hommes étaient traités comme du « matériel humain » ( dans la terminologie nazie) ou du « capital humain » (dans la terminologie communiste).

Le scientisme a contribué à justifier les horreurs de la première moitié du 20° siècle. On a vu prospérer deux variantes du scientisme : l’une se réclamant des lois de la biologie et de l’anthropomorphisme, et l’autre des lois de l’économie et de l’histoire. La normativité scientiste a pris la forme de l’eugénisme et des lois raciales, ou bien de la dictature du prolétariat et de la légalité socialiste. Les deux formes ont conduit aux comportements barbares que l’on a connus.

« Refonder un ordre international civilisé exigeait donc de soumettre tous les Etats au respect des droits et des libertés universellement reconnus et à jeter les bases normatives d’un idéal de justice commun à tous les peuples. A la compétition entre les Etats, il s’agissait de substituer une collaboration visant la réalisation d’un intérêt général transcendant les intérêts particuliers. »

L’esprit de Philadelphie (amour fraternel en Grec) présente cinq traits fondamentaux :

1) Ces principes ne sont ni révélés par un texte sacré, ni découverts dans l’observation de la nature, ils sont affirmés. C’est un acte de foi.

2) Cet acte de foi est aussi un acte de raison, car il procède de l’expérience. (expérience de la guerre qui a conduit à des actes de barbarie).

3) Il faut que la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

4) Le principe de liberté oblige à lier les impératifs de liberté et de sécurité. Cela entraîne
- a) le respect du travail ( ce n’est pas une marchandise),
- b) les libertés collectives ( associations, syndicats),
- c) la solidarité ( la pauvreté où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous),
- d) la démocratie ( libres discussions entre les représentants des travailleurs et des employeurs)

5) Ce lien entre liberté d’esprit et sécurité conduit à subordonner l’organisation économique au principe de justice sociale.

Dans la déclaration de Philadelphie, l’économie et la finance sont des moyens au service des hommes.

« C’est la perspective inverse qui préside à l’actuel processus de globalisation : à l’objectif de justice sociale a été substitué celui de libre circulation des capitaux et des marchandises, et la hiérarchie des fins et des moyens a été renversée. »

A la coopération entre Etats pour favoriser le progrès social, les ultralibéraux ont opté au contraire pour une politique de confrontation qui a conduit à une mise en concurrence des législations fiscales et sociales et a engagé tous les pays dans une course à la baisse des prélèvements obligatoires sur les revenus les plus fortunés.

On assiste à une critique générale que tous les théoriciens libéraux adressent aux textes inspirés par l’esprit de Philadelphie. Cette critique a été particulièrement développée par un des pères du fondamentalisme économique contemporain, Friedrich HAYEK.

Les principaux dogmes de ce fondamentalisme économiques(l’infaillibilité des marchés, les bienfaits de la concurrence généralisée, la privatisation des services publics, la déréglementation du marché du travail, la libre circulation des capitaux et des marchandises) sont codifiées par les institutions économiques et financières internationales.

A l’origine, la Communauté européenne avait des objectifs de solidarité entre les Etats la constituant en vue d’une diminution des inégalités mais cet état d’esprit a été détourné et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) prend des décisions qui confortent le dumping social.

« La faillite actuelle de ce système invite à remettre au jour, sous les décombres de l’idéologie ultra-libérale, l’œuvre normative de la fin de la guerre que cette idéologie s’est employée à faire disparaître. »

Ce système ultra-libéral s’appuie sur la gouvernance par les nombres au lieu de la gouvernance par les lois.

« Le gouvernement par les lois vise au règne des règles générales et altruistes qui garantissent l’identité, les libertés et les devoirs de chacun. Il repose sur l’exercice de la faculté de jugement, c’est-à-dire sur des opérations de qualification juridique et d’interprétation des textes. La gouvernance par les nombres vise à l’autorégulation des sociétés humaines. Elle repose sur la faculté de calcul, c’est-à-dire sur des opérations de quantification ( ramener des êtres et des situations différentes à une même unité de compte) et de programmation des comportements ( par des techniques d’étalonnage des performances : benchmarking, ranking,…) »

Cette forme de gouvernance conduit à une perte de contact avec la réalité.
Revenir à l’esprit de Philadelphie ne veut pas dire de revenir aux dispositifs institutionnels des « trente glorieuses ». Le monde a changé, il faut en tenir compte, les entreprises se sont complexifiées, le fonctionnement en réseau est devenu courant, les responsabilités se trouvent plus diluées et difficiles à identifier. Il faut tracer des vois d’avenir à la mesure des temps présents. Il faut dessiner des limites nouvelles et c’est au juge de les fixer.
Il faut retrouver le sens de la mesure, pour cela replacer le sort des hommes au cœur d’évaluation des performances économiques.

« Postuler la justice de la distribution des revenus qui résulte de l’ordre spontané des marchés conduit à creuser des inégalités aussi vertigineuses qu’injustifiables. »

Alain Supiot déclare que l’Europe sociale « (…)Cessera d’être un mot creux le jour où elle sera dotée d’une juridiction chargée de veiller au respect des objectifs de justice sociale, (…) »

Il estime que les pratiques de dumping fiscal et social portent, non seulement atteinte à la loyauté de la concurrence et au droit du fisc, mais elles constituent plus fondamentalement une violation des Droits de l’homme consacrés par la Déclaration universelle de 1948.

Il aborde les problèmes de sécurité sociale après avoir défini la notion de solidarité et son évolution : « Le propre de la solidarité, au sens qu’elle acquis en Droit social, est d’instituer au sein d’une collectivité humaine un pot commun, dans lequel chacun doit verser selon ses capacités et peut puiser selon ses besoins. »

Dans un univers de libre-échange cette mutualisation nécessite une base juridique propre. Toute société humaine a également besoin de coopération et de compétition. « Un monde qui ignore l’un ou l’autre court à sa perte, car l’avantage coopératif est aussi déterminant pour la prospérité et le bien-être d’une société que l’avantage compétitif. »

Dans notre monde actuel, tous les Etats sont objectivement solidaires face aux aléas de la vie et cependant, chacun d’eux doit faire face à un délitement du lien social dont le coût croissant et exorbitant condamne à terme la sécurité sociale à la faillite. Le principe de solidarité qui fonde la sécurité sociale ne doit pas reposer sur la seule solidarité nationale.

En France, l’assurance maladie se trouve dans une situation de quasi-faillite financière. Une réforme nécessaire ne pourra se faire sans repenser les relations entre les professions de santé et l’assurance maladie. La solidarité nationale est certainement le système de financement le plus puissant, le plus juste et le plus efficace mais la gestion d’un tel système suppose de créer un lien de confiance avec les médecins et les malades qui est hors de portée d’un système par nature centralisé et anonyme. Ce lien ne peut être créé que dans des cercles de solidarité plus étroits et personnalisés. A.Supiot pense que ce sont les mutuelles qui doivent jouer ce rôle. Cela pourrait permettre de mettre fin à certaines absurdités du système actuel comme le paiement à l’acte.

En second lieu, les systèmes nationaux de sécurité sociale doivent tenir compte de la globalisation des risques auxquels ils ont à faire face et participer à l’élaboration de mécanismes internationaux de solidarité.

En guise de conclusion, A.Supiot souhaite l’inscription du principe de solidarité au cœur des règles internationales du commerce. Il pense aussi qu’il est encore temps de mettre un terme à la mise en concurrence sociale et fiscale des pays membres de l’Union européenne. L’Europe pourrait se doter de nouveaux instruments de solidarité, propres à soutenir la capacité des travailleurs.
« Pourquoi ne donnerait-elle pas l’exemple du rétablissement de la hiérarchie des moyens et des fins fixés par la déclaration de Philadelphie ? »

Saint-Ismier 31/08/2010

Notes de lectures de Joël Daniault


Agenda

<<

2018

 

<<

Février

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois