Le 5éme risque : la dépendance.

Je m’informe, je me forme - 24 mars 2011 Salle du Rozat
mercredi 6 avril 2011
par  Claude Fages

A l’initiative du GPS s’est tenue la seconde soirée Je m’informe, je me forme, à la Salle des Fêtes du Rozat. Le thème en était Le 5° risque : la dépendance.
Le principe est qu’un expert vienne introduire le thème, en faisant l’historique, en apportant faits et chiffres, et aussi (surtout ?) en témoignant, à partir de son expérience. L’exposé est suivi d’un échange avec les participants.

Ce soir- là, André FLAGEUL, président de l’UNA (1er réseau français de l’aide, des soins et des services à domicile : plus de 1200 structures adhérentes) et à ce titre membre de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), militant de toujours de l’économie sociale et solidaire, fervent défenseur du Service Public JPEG - 37.1 ko (ancien Directeur du CCAS de GRENOBLE, Directeur de services dans un Conseil Général) s’est efforcé de nous aider à réfléchir à la question.

« Comment permettre aux personnes qui perdent leur autonomie de vieillir dignement, sans être coupées de toute vie sociale ? »

De l’historique précis et détaillé qu’il nous a été donné d’entendre, on retirera quelques points importants :
- A la fin de la guerre, le principe fondateur de la Sécurité Sociale était « chacun contribue selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins ».
- Dans les années 60, le rapport Laroque (père de la Sécurité Sociale) a posé des principes permettant d’avoir une vision de la place des anciens dans la société. Ce rapport a été le fondement de la Gérontologie sociale.
• La Sécurité Sociale a pris en charge les soins (hôpital ou domicile)
• Pour les conséquences non médicales de la perte d’autonomie, c’est-à-dire l’aide à la vie quotidienne (toilette, courses, repas)
C’est surtout l’initiative des familles, et des associations, qui a permis de faire face.

Au fil du temps l’Etat, dans le cadre de la loi sur la décentralisation, s’est déchargé progressivement, sur les départements, du financement du versant aide à la vie quotidienne.

C’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui a pris les premières initiatives pour apporter des réponses à la perte d’autonomie en mettant en place une « aide sociale extra légale » donc aléatoire et contingente : financement des activités d’aide ménagère. Des collectivités locales très souvent ont proposé des aides complémentaires.

Dans les années 70 il ya eu un formidable développement des établissements et services en direction des personnes âgées

La première prestation mise en place à la suite de la décentralisation en 1982 a été la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) : cette prestation était gérée par les conseils généraux. Selon les mécanismes d’aide sociale le versement de la PSD donnait lieu à « L’obligation alimentaire » et « au recours sur succession ». Très rapidement cette prestation a été très différente entre les départements ; il y avait donc une inégalité de traitement en fonction du département dans lequel vivait la personne dépendante. Un grenoblois, Maurice BONNET, a été à l’origine d’un « livre noir sur la PSD).

Le gouvernement JOSPIN a créé l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) qui se voulait une allocation « universelle » sans le recours sur succession ni l’obligation alimentaire : Tout citoyen avait droit à cette allocation pour compenser « le risque de la dépendance ». L’APA a eu un grand succès et elle a coûté de plus en plus cher à l’Etat.

Plus tard le gouvernement RAFFARIN a instauré un ticket modérateur en fonction des ressources ce qui a donné un premier « coup de canif » à la notion d’allocation universelle.

L’été 2003, et sa sévère canicule, a conduit à la mise en place d’une Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (la CNSA financé par le fameux Lundi de Pentecôte). C’est cette instance qui a aujourd’hui la charge de définir l’architecture du 5°risque.

Pour mémoire les autres « risques » sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles (Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la vieillesse (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), la Famille (Caisse d’Allocation familiale).

L’APA pèse aujourd’hui très lourd sur les finances des Départements. La dépense se répartit ainsi : 30% par l’Etat (en principe prise en charge par la CNSA) et 70% par les départements.

Aujourd’hui, par manque de moyens financiers les conséquences sont :
- Une pression croissante sur les aidants familiaux qui sont obligés d’être très présents (et souvent s’puisent)
- Une augmentation insupportable du reste à charge (la part qui reste à payer) pour les familles.

De cette situation est née l’idée d’un « Cinquième risque » de protection sociale. Le Président de la République en a fait un chantier prioritaire après celui de la réforme des retraites.

L’été dernier, une députée UMP, Valérie ROSSO-DEBORD a fait un rapport dans lequel apparaissent notamment trois propositions sur le financement de la dépendance :
- Obligations de souscrire à une assurance individuelle privée (on s’assurerait contre la dépendance comme on assure sa voiture !)
- Récupération des aides versées sur le patrimoine.
- Recentrage sur les personnes les plus dépendantes.

Actuellement, l’octroi de l’APA dépend d’une évaluation de la dépendance en fonction de l’évaluation d’un GIR : Groupe Iso Ressource sur une échelle de 6. Le groupe 1 correspondant à une dépendance maximum. Pour bénéficier de l’APA à l’heure actuelle il faut avoir un GIR situé de 1 à 4. Le montant de l’allocation est fonction du GIR. Le rapport préconise que l’APA ne soit plus versée aux personnes qui sont en GIR 4 pour réduire la dépense ! Cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques en matière de prévention !

Des groupes de travail dans le cadre de la CNSA ont été mis en place et ont bâti une architecture du 5ème risque :
- Tout le monde a le droit à la compensation du handicap quelque soit l’âge
- Convergence entre le secteur des personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées
- Les droits sont les mêmes sur tout le territoire national
- Chaque bénéficiaire a le droit à « un plan d’aide personnalisé »

Les « belles idées » de la CNSA sont hélas réduites à l’état de vœu pieux car se pose le problème du financement d’une telle prestation.

André FLAGEUL estime pour sa part que le financement est possible.
Il y a une dramatisation de la charge. Il rappelle qu’il y a seulement 20% des personnes âgées de plus de 80 ans qui sont en situation de dépendance. Il ya une majorité de personnes « qui meurent en bonne santé » !

Le coût actuel est de 20 milliards d’euros. Il faudrait pour suivre les préconisations des groupes de travail de la CNSA prévoir 25 milliards qui d’après lui seraient facilement financés. L’augmentation de la charge pour les vingt ans à venir ne devraient pas dépasser 5 à 7 milliard supplémentaires.

Il est contre la solution de faire appel aux assurances parce que le système serait inégalitaire (seuls les plus riches pourraient se prémunir contre le risque de la dépendance !) « Les produits » qui sont proposés aujourd’hui sur le marché ne permettent de prendre en compte que les situations les plus lourdes « de fin de vie ».

Les assurances elles mêmes donc, s’interrogent sur la pertinence qu’il y aurait à se lancer dans ce « marché » car le risque est difficilement évaluable.

André Flageul s’insurge contre le recours sur succession. Il considère que c’est infliger une double peine aux enfants d’une personne dépendante. Non seulement ceux-ci ont du « donner de leur personne » pour accompagner leur parent mais en plus ils se voient privés d’une partie de l’héritage. Ainsi il vaudrait mieux « souhaiter » que son parent décède d’une crise cardiaque plutôt qu’à la suite de la maladie d’Alzheimer !

Ce débat sur la prise ne compte des personnes en situation de dépendance que ce soit du fait de la grande vieillesse ou du handicap est un vrai problème de société et relève de choix politiques.

Quelques chiffres et constats :

- le coût moyen qui reste à charge de la personne en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, nouveau nom pour les maisons de retraite) est de 2000€
- Le coût du soutien à domicile est variable en fonction de l’état de dépendance de la personne et de la participation de la famille ; il peut être très important pouvant atteindre plus de 4000€ si la personne a besoin d’une présence 24h/24. A titre indicatif le coût d’une garde de nuit s’élève à 150/ 200€ par nuit.

- Le montant de l’APA est actuellement :

• pour un GIR 1 : 1235€ max (moins le ticket modérateur)
• pour un GIR 2 : 1059€
• pour un GIR 3 : 794€
• pour un GIR 4 : 530€
On est donc loin du compte par rapport au montant des dépenses !

- Le montant moyen d’une pension de retraite est de 1200€ pour un homme, 1000€ pour une femme.
L’érosion des retraites a commencé, induisant une paupérisation des personnes âgées.

- En 2010, 4000 emplois d’aides à domicile ont été supprimés (dixit A. FLAGEUL)

- Il y a un manque important de places en EHPAD (maisons de retraite) notamment pour accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

CONCLUSION 

Même si ce thème peut nous paraitre un peu austère, il est certain qu’il nous rattrapera tous un jour (d’abord en tant que soignant d’un ancien, puis… anciens nous-mêmes ! )
Il est donc nécessaire de nous préparer à faire des choix éclairés, plutôt que d’enfouir nos têtes dans le sable…
Une soirée comme celle-ci y a largement contribué.


En lien avec ce sujet, nous vous signalons que l’association laïque Source de Vie, à l’écoute des personnes gravement malades et des personnes âgées en institution, organise une conférence grand public le 14 avril, sur le thème : "Prendre soin des personnes âgées, un nouveau regard avec la philosophie de l’Humanitude".
cliquez pour voir l’affiche JPEG - 68.1 ko


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