Réforme de l’intercommunalité : propositions et questions pour la région grenobloise

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jeudi 26 mai 2011
par  Pascal Dubois

Le présent article rappelle les propositions actuellement débattues dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, puis donne les éléments factuels du débat sur un rattachement ou non de certaines communes du Grésivaudan à la Métro (sans prétendre à l’exhaustivité).
Il ne discute pas les orientations fixées par la loi. Il ne traite pas non plus des conditions de mise en oeuvre de la réforme : rôle dévolu au préfet, expression des élus, (absence de) consultation des citoyens, calendrier...
Chaque personne qui le désire est invitée à s’exprimer aussi bien sur le fond (à partir des éléments présentés ici ou d’autres arguments) que sur les conditions de la réforme.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriale traite, à son titre III, du développement et de la simplification de l’intercommunalité.

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Les principaux éléments de la réforme sont présentés dans le document ci-joint , extrait du site « Le journal des maires ».

La loi a renforcé les pouvoirs du préfet pour déterminer le SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale). Ce schéma doit respecter six orientations, parmi lesquelles :
-  l’amélioration de la cohérence spatiale des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines (au sens de l’Insee), des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
-  l’accroissement de la solidarité financière.

Le point de la situation

Dans le département de l’Isère, le préfet a proposé une modification profonde de la carte des intercommunalités, conduisant à réduire leur nombre de 37 à 24. [http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/collectivites_locale/intercommunalite] Pour ce qui concerne l’agglomération grenobloise, la Métro (Communauté d’agglomération Grenoble- Alpes métropole) serait largement agrandie par intégration des communes suivantes, qui auraient donné leur accord :
-  les 5 communes de la CC des Balcons Sud de Chartreuse,
-  16 communes de la CC du Sud Grenoblois (toutes sauf Laffrey),
-  les communes de Miribel-Lanchâtre, Saint-Martin d’Uriage et Chamrousse.

Le préfet a également souligné que, si l’on se réfère à la notion de bassin de vie, des communes telles que Voreppe et, dans le Grésivaudan, Montbonnot, Biviers, Saint-Ismier, Le Versoud, Revel, Saint-Jean le Vieux auraient vocation à être intégrées à la Métro.

D’autre part, la loi ayant abaissé de 500 000 à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines , la question de la transformation de la Métro élargie en communauté urbaine se pose : avec les propositions minimales ci-dessus, le nombre d’habitants passerait à 444 762. L’intégration de quelques communes de la deuxième liste ferait franchir le seuil dès maintenant.

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Pour le moment, les communes appartenant à la communauté de communes Le Grésivaudan ont exprimé leur désaccord vis à vis d’un rattachement à la Métro, à l’exception de la commune du VERSOUD qui demande à étudier cette question. La CC Le Grésivaudan a déclaré ne pas être hostile au départ volontaire de communes du Grésivaudan vers La Métro dès lors que cela apporte une plus grande cohérence territoriale (pas de nouvel enclavement), et que les mécanismes de solidarité financière sont assurés.[voir lettre de F. Brottes au préfet]

De son côté, la Métro ne réclame pas le passage immédiat au statut de communauté urbaine et se défend de vouloir affaiblir les communautés limitrophes, même si Marc Baïetto déplore que certaines communes, qui pourraient rejoindre la Métro, n’aient pas compris l’enjeu des choix actuels. [voir interview de M. Baïetto à Télégrenoble http://www.lametro.fr/TPL_CODE/TPL_VIDEOTHEQUE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/4001/536-videotheque-reforme-intercommunale-l-interview-de-marc-baietto-a-telegrenoble.htm]

Après avis des communes et de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), le préfet publiera le SDCI et les communes seront appelées à se prononcer officiellement. Finalement le préfet garde le pouvoir d’instaurer le schéma qu’il souhaite, contre l’avis des communes le cas échéant, sauf si la CDCI impose un projet alternatif conforme aux orientations de la loi, à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les éléments factuels du débat sur un rattachement ou non de certaines communes du Grésivaudan à la Métro

Observons tout d’abord que cette question se pose quel que soit le statut de la Métro. Mais, dès lors que le rattachement de quelques communes du Grésivaudan limitrophes suffit à donner accès au statut de communauté urbaine et que la Métro est prête à accepter ce statut, les termes de la comparaison se posent entre :
-  la conservation de la CC du Grésivaudan inchangée,
-  le rattachement de quelques communes du Grésivaudan à la Métro devenant communauté urbaine (pour fixer les idées les 6 communes citées plus haut) ,
-  une extension beaucoup plus importante de la Métro, incluant notamment Crolles, ce qui supposerait de revoir complètement le devenir de la CC Le Grésivaudan.

Même si elle est peut-être la plus conforme aux orientations de la loi, la troisième option paraît très peu crédible en l’état des forces en présence, elle supposerait en outre une vision plus large intégrant l’ensemble du territoire Grenoble-Grésivaudan-Chambéry indépendamment des limites départementales.

Nous nous limiterons donc à la comparaison des deux premières options. Les éléments de comparaison seront regroupés sous les thèmes suivants :
-  cohérence spatiale,
-  solidarité financière,
-  compétences,
-  conséquences pour les habitants,
-  démocratie locale

Cohérence spatiale

Si l’on se réfère au pôle urbain tel que défini par l’INSEE (zone urbanisée sans discontinuité) ou à la notion de bassin d’emploi (zone dans laquelle on considère qu’un salarié peut changer d’employeur sans changer de domicile), le rattachement de communes telles que Montbonnot, Biviers, Saint-Ismier ou Le Versoud à la Métro a une légitimité.

A contrario, on peut examiner s’il existe actuellement une réelle influence d’une entité « Grésivaudan » qui contrebalancerait l’attraction de Grenoble (et qui aurait donc un véritable impact sur la vie des habitants).

En ce qui concerne le SCoT, la modification du périmètre de la Métro conduira nécessairement les élus à s’interroger sur d’éventuels ajustements concernant les communes rattachées, sans que les orientations générales du document aient à être remises en cause. Et des modifications de forme seront évidemment nécessaires.

Solidarité financière

Dans sa lettre au préfet, le président de la CC Le Grésivaudan insiste sur ce point, en soulignant les disparités des communes qui composent cette communauté . Il considère notamment le versement transport assis sur les emplois de Montbonnot-Saint-Martin comme un élément essentiel du financement du réseau de transport collectif au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Les partisans d’une communauté urbaine observeront qu’une telle structure constitue un puissant outil de développement d’une solidarité entre les communes qui la composent , en raison de ses compétences étendues et de la nécessité de traiter également l’ensemble des citoyens de son territoire.

Compétences

Le tableau ci-dessous rappelle les principales compétences dont s’est dotée la CC Le Grésivaudan et celles qui sont dévolues à une communauté urbaine (non exhaustif). Pour une communauté de commune, les compétences transférées sont fixées par la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté, tandis que, pour une communauté urbaine, les compétences sont données de manière obligatoire. Les communes continuent bien sûr à exercer les compétences non transférées à la communauté de communes.

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En raison du transfert large de compétences dans tous les domaines, une communauté urbaine peut mener une politique beaucoup plus intégrée sur son territoire, notamment en ce qui concerne l’aménagement de l’espace et le logement social. Le rôle des communes et l’importance de leurs services sont alors réduits .

En l’état actuel des compétences qui lui ont été transférées, la CC Le Grésivaudan intervient beaucoup plus de façon incitative (hormis sur certains sujets pris en charge directement : SCot, PLH (plan local de l’habitat), zones d’activité, transports urbains, déchets).

Conséquences pour les habitants

Pour les habitants, le rattachement à la Métro devenue communauté urbaine entraînerait :
-  un accès facilité à des équipements communautaires,
-  des conditions sans doute plus favorables d’accès aux transports urbains,

L’impact éventuel dans d’autres domaines (aménagement urbain, logement social, équipements socio-culturels, etc...) dépend de la politique menée par chaque commune avant son intégration et de la future politique de la communauté urbaine.

L’impact éventuel sur le plan de la fiscalité locale est également susceptible de varier d’une commune à l’autre, en fonction des taux fixés par les différentes collectivités.

Démocratie locale

La loi portant réforme des collectivités territoriales n’a pas introduit de disposition nouvelle concernant la démocratie locale, si ce n’est le « fléchage » des conseillers appelés à siéger dans les intercommunalités sur les listes soumises au vote lors des élections municipales (cette disposition s’applique aussi bien aux communautés de communes qu’aux communautés urbaines ; d’autre part le scrutin de liste serait étendu aux communes de plus de 500 habitants).

On peut souligner que la loi ne dit rien du rôle des conseils de développement placés auprès des intercommunalités.

S’agissant de l’influence de la taille d’une collectivité territoriale sur la pratique de la démocratie locale, aussi bien représentative que participative, le débat est très largement ouvert.


Quelle que soit l’opinion de chacun, il est important qu’un véritable débat citoyen puisse s ’engager sur cette question de la réforme de l’intercommunalité. Des réunions publiques avec les élus sont prévues à Grenoble et au Versoud le 16 juin. Réagissons et mobilisons nous pour exiger aussi un débat dans nos communes.


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