Pour l’adhésion à une communauté urbaine forte

jeudi 7 juillet 2011
par  Pascal Dubois

Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, la question de l’adhésion de certaines communes du Grésivaudan à la communauté d’agglomération grenobloise (Métro), qui deviendrait communauté urbaine, est posée. Voir l’article : Réforme de l’intercommunalité : propositions et questions pour la région grenobloise

Selon la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le regroupement de communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ) a pour objet leur association au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.
Examinons, au regard de la solidarité et au regard de la communauté de projet, la pertinence de la communauté de communes du Grésivaudan.

La solidarité

A mes yeux, la question de la solidarité est essentielle. Il ne s’agit pas seulement de promouvoir la solidarité au sein de chaque groupement de communes, mais, préalablement, de rechercher le découpage territorial le plus pertinent vis à vis des enjeux de solidarité à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération dans laquelle nous vivons.

Qu’en est-il actuellement pour la communauté de communes « Le Grésivaudan » ?
Celle-ci a mis en place une « dotation de solidarité communautaire » qui comporte deux parts, dont seule la deuxième, dite de péréquation, semble correspondre à un objectif de solidarité. Cette part a été d’un montant de 1 million d’euros en 2010, alors que le budget total de la communauté de communes atteignait 119 millions d’euros (déduction faite du versement au fond de péréquation départemental de la taxe professionnelle) : 39 communes (sur 47) ont bénéficié d’un versement, parmi lesquelles la commune de Biviers (qui est celle où le revenu imposable moyen par foyer fiscal est le plus élevé) !
Peut-on vraiment parler de solidarité ?

Si elle n’est pas financière, la solidarité peut s’exercer à travers les actions menées par la communauté de communes au bénéfice des habitants les moins favorisés : l’action en faveur des transports en commun pourrait en être un exemple. Mais développer les transports en commun au sein du territoire du Grésivaudan, sans pouvoir agir sur les transports vers Grenoble, répond-t-il bien à l’attente des habitants ?

Quel est le territoire pertinent ?
La planification de l’aménagement à moyen et à long terme nécessite de travailler à l’échelle de l’ensemble de la région urbaine grenobloise. C’est l’objet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui concerne 243 communes.

Mais quelle est la bonne échelle pour assurer la solidarité ? C’est sans doute celle du « bassin de vie », c’est à dire le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi, le territoire sur lequel les habitants se côtoient quotidiennement.
Des communes comme Montbonnot, Biviers, Saint-Ismier font partie du bassin de vie de Grenoble. Il en est de même de la commune de Crolles, en raison notamment de l’importance de l’établissement industriel de STMicroelectronics qu’elle accueille, même si elle cherche à réduire sa dépendance vis à vis du centre de l’agglo dans beaucoup de domaines, ce qui est louable.

La logique voudrait donc que la Métro s’étende largement sur le Grésivaudan. Je ne sous-estime pas la difficulté d’une telle option, qui oblige à imaginer des solutions innovantes pour assurer leur part de solidarité aux communes du Grésivaudan qui resteraient à l’extérieur du nouveau périmètre ou permettre leur rattachement à l’agglomération chambérienne.

La communauté de projet

L’exemple des transports, déjà cité plus haut, illustre la difficulté de mener à bien des projets structurants qui franchissent les frontières des intercommunalités. Comment imaginer qu’un transport en commun rapide en site propre pourra relier Crolles à Grenoble si le périmètre de la Métro n’est pas modifié ?

La communauté de communes du Grésivaudan a pris en charge d’autres questions importantes : développement économique, programme local de l’habitat, politique pour la jeunesse et la petite enfance et pour les personnes âgées, actions en faveur de l’environnement...Elle gère des équipements d’intérêt communautaire, la collecte et le traitement des déchets, elle se propose de le faire progressivement pour l’eau et l’assainissement . Mais, sur les questions les plus sensibles, les communes conservent toutes leurs compétences : établissement des plans d’urbanisme, logement social (la communauté de communes mène seulement une action incitative), réservations foncières par exemple.

Une communauté urbaine, avec ses compétences fortes obligatoires (cf. article cité en tête), est beaucoup mieux à même de mener une politique intégrée sur l’ensemble de son territoire, prenant en compte l’ensemble des enjeux de l’agglomération, au-delà des particularismes de chaque commune.

Finalement, je crains que la communauté de communes ait des difficultés à mener des actions fortes en matière de solidarité et de développement de son territoire. Le fait de se doter d’un conseil comportant 51 vice-présidents ne traduit-il pas la volonté de privilégier à tout prix le consensus ? Au risque de ne pas pouvoir dégager une ligne politique claire.
La position prise vis à vis du SCoT traduit également l’état d’esprit qui anime la communauté de communes : opposition à toute idée de gouvernance en commun du territoire pour s’en tenir à un SCoT « cadre et lieu de ressources » permettant le partage d’expériences.

La démocratie locale

Ce qui me choque le plus dans l’argumentation de nombreux défenseurs du statu quo en matière d’intercommunalité est l’affirmation que nous perdrions beaucoup sur le plan démocratique en rejoignant une « grosse structure » par essence opaque et éloignée des citoyens.
Quand on voit que le site Internet de la communauté de communes du Grésivaudan ne fait aucune mention de la réforme de l’intercommunalité (à la différence de celui de la Métro), quand la quasi totalité des communes du Grésivaudan délibèrent ou adoptent des motions sur ce sujet sans organiser aucun débat avec les habitants, une telle affirmation laisse pantois.

Mon opinion est que la plupart de nos élus sont surtout préoccupés par la défense de leurs prérogatives et peu par la défense de la démocratie locale (ceci ne veut pas dire qu’ils soient incompétents ou peu soucieux de l’intérêt de leur collectivité).
La vraie démocratie locale, c’est à dire celle qui donne toute sa place à la participation citoyenne, se gagne jour après jour en s’intéressant aux affaires de la cité et en n’hésitant pas à interpeller les élus. Cela n’a rien à voir avec la taille de la collectivité. On peut même noter que seules les grosses collectivités sont astreintes par la loi à la mise en place d’instances de concertation formalisées.

En conclusion

Revenons à la solidarité. Le revenu fiscal moyen à Biviers ou Saint-Ismier est près de quatre fois supérieur à ce qu’il est à Tencin ou à Villard-Bonnot. Comment faire pour alléger davantage le poids d’un tel écart de revenus dans la vie quotidienne de nos concitoyens : accès au logement, déplacements, accès aux équipements et aux services, accès à la culture... ? Ne doit-on pas demander plus aux communes riches ? La communauté de communes du Grésivaudan est-elle bien armée pour le faire ? Se montrer solidaires à l’échelle de l’agglomération n’est-il pas plus pertinent ?

Et pourquoi se replier frileusement sur son bout de vallée ? Est-il pensable de dire à ses interlocuteurs d’autres régions françaises ou de l’étranger : j’habite le Grésivaudan, sans préciser aussitôt : tout près de Grenoble ? Pourquoi ne pas relever le défi d’une construction en commun du devenir de l’agglomération grenobloise, en lui donnant les meilleures chances de développement ?


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