GPS

Accueil > Expression d’adhérents > La METRO : tu veux ou tu veux pas ? > Pour l’adhésion à une communauté urbaine forte

Pour l’adhésion àune communauté urbaine forte

jeudi 7 juillet 2011, par Pascal Dubois

Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, la question de l’adhésion de certaines communes du Grésivaudan àla communauté d’agglomération grenobloise (Métro), qui deviendrait communauté urbaine, est posée. Voir l’article : Réforme de l’intercommunalité : propositions et questions pour la région grenobloise

Selon la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le regroupement de communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ) a pour objet leur association au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.
Examinons, au regard de la solidarité et au regard de la communauté de projet, la pertinence de la communauté de communes du Grésivaudan.

La solidarité

A mes yeux, la question de la solidarité est essentielle. Il ne s’agit pas seulement de promouvoir la solidarité au sein de chaque groupement de communes, mais, préalablement, de rechercher le découpage territorial le plus pertinent vis àvis des enjeux de solidarité àl’échelle de l’ensemble de l’agglomération dans laquelle nous vivons.

Qu’en est-il actuellement pour la communauté de communes « Le Grésivaudan  » ?
Celle-ci a mis en place une « dotation de solidarité communautaire  » qui comporte deux parts, dont seule la deuxième, dite de péréquation, semble correspondre àun objectif de solidarité. Cette part a été d’un montant de 1 million d’euros en 2010, alors que le budget total de la communauté de communes atteignait 119 millions d’euros (déduction faite du versement au fond de péréquation départemental de la taxe professionnelle) : 39 communes (sur 47) ont bénéficié d’un versement, parmi lesquelles la commune de Biviers (qui est celle où le revenu imposable moyen par foyer fiscal est le plus élevé) !
Peut-on vraiment parler de solidarité ?

Si elle n’est pas financière, la solidarité peut s’exercer àtravers les actions menées par la communauté de communes au bénéfice des habitants les moins favorisés : l’action en faveur des transports en commun pourrait en être un exemple. Mais développer les transports en commun au sein du territoire du Grésivaudan, sans pouvoir agir sur les transports vers Grenoble, répond-t-il bien àl’attente des habitants ?

Quel est le territoire pertinent ?
La planification de l’aménagement àmoyen et àlong terme nécessite de travailler àl’échelle de l’ensemble de la région urbaine grenobloise. C’est l’objet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui concerne 243 communes.

Mais quelle est la bonne échelle pour assurer la solidarité ? C’est sans doute celle du « bassin de vie  », c’est àdire le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès àla fois aux équipements et àl’emploi, le territoire sur lequel les habitants se côtoient quotidiennement.
Des communes comme Montbonnot, Biviers, Saint-Ismier font partie du bassin de vie de Grenoble. Il en est de même de la commune de Crolles, en raison notamment de l’importance de l’établissement industriel de STMicroelectronics qu’elle accueille, même si elle cherche àréduire sa dépendance vis àvis du centre de l’agglo dans beaucoup de domaines, ce qui est louable.

La logique voudrait donc que la Métro s’étende largement sur le Grésivaudan. Je ne sous-estime pas la difficulté d’une telle option, qui oblige àimaginer des solutions innovantes pour assurer leur part de solidarité aux communes du Grésivaudan qui resteraient àl’extérieur du nouveau périmètre ou permettre leur rattachement àl’agglomération chambérienne.

La communauté de projet

L’exemple des transports, déjàcité plus haut, illustre la difficulté de mener àbien des projets structurants qui franchissent les frontières des intercommunalités. Comment imaginer qu’un transport en commun rapide en site propre pourra relier Crolles àGrenoble si le périmètre de la Métro n’est pas modifié ?

La communauté de communes du Grésivaudan a pris en charge d’autres questions importantes : développement économique, programme local de l’habitat, politique pour la jeunesse et la petite enfance et pour les personnes âgées, actions en faveur de l’environnement...Elle gère des équipements d’intérêt communautaire, la collecte et le traitement des déchets, elle se propose de le faire progressivement pour l’eau et l’assainissement . Mais, sur les questions les plus sensibles, les communes conservent toutes leurs compétences : établissement des plans d’urbanisme, logement social (la communauté de communes mène seulement une action incitative), réservations foncières par exemple.

Une communauté urbaine, avec ses compétences fortes obligatoires (cf. article cité en tête), est beaucoup mieux àmême de mener une politique intégrée sur l’ensemble de son territoire, prenant en compte l’ensemble des enjeux de l’agglomération, au-delàdes particularismes de chaque commune.

Finalement, je crains que la communauté de communes ait des difficultés àmener des actions fortes en matière de solidarité et de développement de son territoire. Le fait de se doter d’un conseil comportant 51 vice-présidents ne traduit-il pas la volonté de privilégier àtout prix le consensus ? Au risque de ne pas pouvoir dégager une ligne politique claire.
La position prise vis àvis du SCoT traduit également l’état d’esprit qui anime la communauté de communes : opposition àtoute idée de gouvernance en commun du territoire pour s’en tenir àun SCoT « cadre et lieu de ressources  » permettant le partage d’expériences.

La démocratie locale

Ce qui me choque le plus dans l’argumentation de nombreux défenseurs du statu quo en matière d’intercommunalité est l’affirmation que nous perdrions beaucoup sur le plan démocratique en rejoignant une « grosse structure  » par essence opaque et éloignée des citoyens.
Quand on voit que le site Internet de la communauté de communes du Grésivaudan ne fait aucune mention de la réforme de l’intercommunalité (àla différence de celui de la Métro), quand la quasi totalité des communes du Grésivaudan délibèrent ou adoptent des motions sur ce sujet sans organiser aucun débat avec les habitants, une telle affirmation laisse pantois.

Mon opinion est que la plupart de nos élus sont surtout préoccupés par la défense de leurs prérogatives et peu par la défense de la démocratie locale (ceci ne veut pas dire qu’ils soient incompétents ou peu soucieux de l’intérêt de leur collectivité).
La vraie démocratie locale, c’est àdire celle qui donne toute sa place àla participation citoyenne, se gagne jour après jour en s’intéressant aux affaires de la cité et en n’hésitant pas àinterpeller les élus. Cela n’a rien àvoir avec la taille de la collectivité. On peut même noter que seules les grosses collectivités sont astreintes par la loi àla mise en place d’instances de concertation formalisées.

En conclusion

Revenons àla solidarité. Le revenu fiscal moyen àBiviers ou Saint-Ismier est près de quatre fois supérieur àce qu’il est àTencin ou àVillard-Bonnot. Comment faire pour alléger davantage le poids d’un tel écart de revenus dans la vie quotidienne de nos concitoyens : accès au logement, déplacements, accès aux équipements et aux services, accès àla culture... ? Ne doit-on pas demander plus aux communes riches ? La communauté de communes du Grésivaudan est-elle bien armée pour le faire ? Se montrer solidaires àl’échelle de l’agglomération n’est-il pas plus pertinent ?

Et pourquoi se replier frileusement sur son bout de vallée ? Est-il pensable de dire àses interlocuteurs d’autres régions françaises ou de l’étranger : j’habite le Grésivaudan, sans préciser aussitôt : tout près de Grenoble ? Pourquoi ne pas relever le défi d’une construction en commun du devenir de l’agglomération grenobloise, en lui donnant les meilleures chances de développement ?