Infos et questions sur le PLU de Saint-Ismier

samedi 22 octobre 2011
par  Pascal Dubois

Le projet de nouveau PLU de Saint-Ismier prend en compte des objectifs auxquels nous souscrivons. Mais de nombreuses questions se posent quant à l’implication de la commune dans la réalisation des opérations d’urbanisation.

La réunion publique du 29 septembre, au cours de laquelle a été présenté le projet de nouveau PLU de Saint-Ismier a donné lieu à une première réaction à chaud, publiée dès le lendemain Réunion sur le PLU. Moi, Saint-Ismier et les autres, qui exprime ma déception que cette réunion n’ait pratiquement pas permis de discussion sur le fond du projet.

Depuis, GPS (représenté par Pascal DUBOIS et Jean ROINAT) a rencontré Mme le maire de Saint-Ismier et son adjointe chargée de l’urbanisme pour obtenir des précisions sur les dispositions prévues le long de la RD 1090, qui constitue le thème de travail actuel du groupe de travail sur l’urbanisme créé au sein de notre association.

Les points marquants du nouveau PLU

Dans le respect des orientations qui vont être fixées par le SCoT (Schéma de cohérence territoriale), le projet de PLU est basé sur plusieurs objectifs importants  :

-  arrêt de l’extension de l’urbanisation : restitution à l’agriculture des zones dites « à urbaniser » (classées AU dans le PLU actuel), y compris celles qui sont entourées par des zones déjà urbanisées ;

-  confirmation de la densification dans une bande le long de la RD 1090 partie ouest (coefficient d’occupation du sol – COS – porté à 0,7) ; de part et d’autre et hors secteurs de hameaux, le COS est fixé à 0,20 puis 0,15 ;

-  renforcement de la contrainte imposée en matière de logements sociaux [1] : demande d’un pourcentage de 30% pour chaque opération de construction le long de la RD 1090 ; l’objectif est d’aboutir à la création de 16 logements sociaux par an en moyenne (sur un total de 45 logements prévu par le plan local de l’habitat – PLH) ; en outre le préfet pourrait faire valoir son droit de préemption urbain ;

-  souhait d’une maîtrise de la qualité urbaine : instauration d’orientations d’aménagement et de programmation (avec schémas) dans deux secteurs : centre village et partie ouest de la RD 1090.

Ont également été évoqués :

-  la préservation du patrimoine (hameaux, murs de pierre, vignes, ..) ;

-  la préservation de la biodiversité et la création de liens entre la Chartreuse et l’Isère (bande de 6 mètres de part et d’autre des torrents classée en zone naturelle) ;

-  l’encouragement à la mixité (habitat, commerces, activités) par une simplification du zonage et du règlement ;

-  une évolution du règlement pour faciliter certains agrandissements de constructions existantes dans les secteurs à habitat pavillonnaire.

Les questions du public ont porté principalement sur ces derniers points.

La position de GPS

Nous approuvons les orientations principales mentionnées ci-dessus, qui marquent une évolution dans le bon sens. Mais de nombreuses questions restent posées.

Au-delà du PLU proprement dit, elles portent principalement sur l’implication de la commune dans la réalisation des projets d’urbanisation : laisse-t-on le champ libre à l’initiative privée (avec la seule contrainte du respect des règles du PLU) ou investit-on dans une véritable maîtrise publique du développement de l’urbanisation ?

-  peut-on se contenter de faire jouer le droit de préemption urbain pour acquérir certaines parcelles mises en vente par leurs propriétaires ?
ne faut-il pas définir une politique de réserves foncières pour le long terme ?
prévoir des emplacements réservés pour faire face dan de bonnes conditions aux besoins d’équipements futurs ?

-  le long de la RD 1090, peut-on laisser se développer la construction d’immeubles au coup par coup sur la base du parcellaire existant (on commence à en voir les effets !) ?
ne faut-il pas se montrer beaucoup plus ambitieux, définir un projet d’ensemble : aménagement de l’axe intégrant un transport en commun performant, requalification urbaine (création de places, commerces...) et maîtrise poussée de l’urbanisation (au-delà de ce que permet une orientation d’aménagement) y compris en assurant une maîtrise d’ouvrage publique dans les secteurs-clés ?

-  s’agissant des logements sociaux, doit-on se limiter à la contrainte d’un quota imposé aux promoteurs d’opérations immobilières le long de la RD 1090 ? ne faut-il pas définir là-aussi une politique : quels moyens financiers la commune décide-telle d’engager ?
où implanter ces logements ( si des critères avaient été définis, on aurait évité l’aberration de l’implantation qui va se faire à La Bâtie, en bordure de l’autoroute et loin des transports, des écoles et des commerces) ?
quels types de logements, pourquoi pas aussi du petit collectif ou de l’individuel groupé ?
que faut-il prévoir en accompagnement (par exemple espaces de jeux sécurisés pour les enfants) ?

Pour ce qui concerne la RD 1090, nous formulerons prochainement des propositions qui dépassent le cadre strictement communal car la problématique est similaire dans les communes voisines.

Nous préparerons également un avis portant sur l’ensemble du PLU, qui sera présenté dans le cadre de l’enquête publique prévue en 2012.


[1La loi SRU demande un pourcentage de logements sociaux dans la commune de 20%. A Saint-Ismier, ce pourcentage n’est actuellement que de 6,79%


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