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Enquêtes publiques PLU et SCoT : exprimez-vous

mardi 24 avril 2012, par Pascal Dubois

L’enquête publique sur le PLU de Saint-Ismier sera close le 5 mai 2012 ; l’enquête publique sur le SCoT de la région grenobloise sera ouverte le 4 mai 2012 pour une durée de deux mois. Voici quelques éléments pour faciliter l’accès aux dossiers.

Le groupe Urbanisme de GPS prépare un avis sur le PLU et fera de même pour le SCoT.

PLU de Saint-Ismier

Le dossier d’enquête est consultable en mairie et partiellement accessible sur le site de la commune http://www.saint-ismier.fr/fr/infor...
Les dernières permanences du commissaire-enquêteur se tiendront :

•Samedi 28 avril : de 9 heures à11h30

•Samedi 5 mai : de 9 heures à11h30

Le PLU est constitué des documents suivants :

- le rapport de présentation

C’est un très gros document (313 pages)divisé en quatre parties principales :

1. Diagnostic

2. Etat initial de l’environnement (page 129)

3. Projet de PLU (page 201)

4. Analyse des incidences du PLU sur l’environnement (page 293)

La partie III (Projet de PLU) présente les justifications des choix opérés dans le PLU et les évolutions par rapport au PLU actuellement en vigueur (2005).

- le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables)

Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

C’est lui qui permet de fixer la limite entre modification et révision du PLU : la modification constitue le cas courant, mais, s’il est porté atteinte àl’économie générale du PADD ou si l’on réduit une zone naturelle (N), agricole (A) ou un espace boisé classé (EBC), le PLU doit être mis en révision.

Des éléments de justification des choix du PADD sont donnés dans le rapport de présentation (pages 203 à209).

- des orientations d’aménagement et de programmation

Ces documents peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

En s’appuyant notamment sur des schémas, les orientations d’aménagement permettent de donner des indications complémentaires àcelles qui figurent dans le règlement et d’introduire des éléments de souplesse.

Deux orientations d’aménagement ont été établies :

• l’une portant sur le secteur du centre-village ;

• l’autre sur la RD 1090 dans sa partie centrale.

- le plan de zonage

Ce plan fait apparaître :

• les zones urbaines (U) :

  • UA : centre-village
  • UB : le long de la RD 1090 (ouest + centre) et àLa Bâtie
  • UCa : de part et d’autre de la RD 1090, sur 500 mètres environ
  • UCb : au-delàde UCa (coteaux et plaine)
  • UH : hameaux
  • UE : équipements publics
  • UI : activités

• les zones agricoles (A)

• les zones naturelles (N)

- le règlement écrit

Des tableaux permettant de comparer les principales règles du PLU de 2005 et du nouveau PLU figurent aux pages 263 et 264 du rapport de présentation.

- des annexes

SCoT (Schéma de cohérence territoriale)

L’enquête porte sur le SCoT de la région urbaine grenobloise SCOT... Vous avez dit SCOT ? et sur le DAC (Document d’aménagement commercial). Les dossiers sont consultables dans les mairies de différentes communes (notamment Crolles, Villard-Bonnot, Meylan) et sur le site du SCoT http://www.region-grenoble.org/inde....

Voici les 3 grands enjeux du SCoT 2010-2030 (tels que présentés sur le site de la Métro) :

Le projet de développement de la région urbaine de Grenoble a pour objectif de créer les conditions favorables au développement durable du territoire.

Un développement fondé sur l’équilibre des secteurs, le rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, les fonctionnements de proximité, le maintien d’une agriculture locale et la préservation des espaces naturels.

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1 - Économiser l’espace

Entre 1975 et 2000, l’espace urbanisé a augmenté de 88% alors que la population a augmenté de 18%. À ce rythme, tous les espaces naturels et agricoles seront consommés dans moins d’un siècle. Ils représentent pourtant un patrimoine inaliénable pour la production d’une alimentation de qualité, le maintien de la biodiversité, la protection des ressources, la prévention des risques naturels.

Les objectifs pour le futur SCoT :

• Renforcer l’attractivité des espaces naturels et agricoles

• Limiter l’étalement urbain et économiser l’espace

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2 - Rééquilibrer les différents territoires

L’évolution de la population est plus soutenue dans les espaces périurbains que dans l’agglomération grenobloise alors que deux emplois sur trois y restent pourtant concentrés. Cela entraîne des déplacements croissants entre des territoires devenus complètement dépendants les uns des autres. Un rééquilibrage s’impose pour favoriser l’émergence de territoires équilibrés, autonomes et solidaires.

Les objectifs pour le futur SCoT :

• Rapprocher les lieux d’habitat, d’emplois et de services

• Favoriser les fonctionnements de proximité

• Renforcer l’attractivité et le dynamisme économique du territoire


3 - Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements

Pression foncière, amélioration des infrastructures, besoin d’espace et de calme ... Autant de raisons qui poussent les populations às’installer de plus en plus loin de la "ville". Les pôles urbains devraient pourtant constituer les lieux privilégiés de vie pour les activités quotidiennes. Ils doivent pour cela renforcer leur attractivité en matière d’espace, de calme, de commerces et de services proposés aux habitants.

Les objectifs pour le futur SCoT :

• Renforcer l’attractivité, la densité et la qualité des pôles urbains

• Favoriser la mixité urbaine et sociale