La richesse cachée des nations Enquête sur les paradis fiscaux de Gabriel ZUCMAN

edition du Seuil, La république des idées
samedi 19 avril 2014
par  Guy Lucazeau, Joël Daniault

Deux notes de lecture sur le même livre apportent des éclairages complémentaires.

Ce livre s’inscrit en porte-à-faux sur deux visions également fausses : pour les uns le combat est perdu d’avance, pour les autres la bataille est presque gagnée.Les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés qu’aujourd’hui mais il n’est pas trop tard pour inverser le cours des choses. Pour y parvenir, ce livre propose un plan d’action qui doit s’articuler sur deux grands principes : contrainte d’une part, vérification de l’autre.

Il faut d’abord créer un registre mondial des titres financiers indiquant sur une base nominative qui possède chaque action, chaque obligation et les parts de fond d’investissement, c’est le cadastre financier mondial sur le modèle des cadastres fonciers. L’utilité d’un cadastre de ce type est de permettre aux administrations fiscales de vérifier que les banques, onshore et surtout offshore, leur transmettent bien toutes les données dont elles disposent. Seule la confrontation avec le cadastre permettra de s’assurer que les banques remplissent bien leurs obligations déclaratives.

Des registres similaires existent déjà mais dispersés et sous la gestion de sociétés privées. Le but est de les fusionner afin de créer un cadastre mondial supervisé par une puissance publique. Le Fonds Monétaire International est l’organisation la mieux placée pour s’en occuper.

Dans chaque pays existe un dépositaire central où les titres sont immobilisés, maintenant sous forme électronique, le papier a disparu. Aux Etats-Unis c’est la Depository Trust Corporation. Les banques ont chacune un compte auprès de la DTC. Les titres apatrides n’ont aucun dépositaire naturel ; deux sociétés comblent ce vide, EUROCLEAR en Belgique et CEDEL (CLEARSTREAM) au Luxembourg.

Le FMI aura quatre missions :

1) Maintenir un registre mondial des titres en circulation en se fondant sur les bases informatiques de la DTC ( pour les titres américains), d’EUROCLEAR Belgique et CLEARSTREAM ( pour les titres apatrides), d’EUROCLEAR France (pour les titres français) et de tous les autres dépositaires centraux nationaux.
2) S’assurer que le cadastre global inclut bien l’ensemble des actions et des obligations en vérifiant les informations fournies par les dépositaires et en les confrontant avec les sources disponibles.
3) Aller le plus loin possible dans l’identification des bénéficiaires effectifs des titres. La plupart des dépositaires n’enregistrent pas dans leurs fichiers le nom des propriétaires réels mais seulement celui des intermédiaires (banques, fonds d’investissement et autres,…)
4) Le FMI devra garantir un accès aux administrations fiscales. Il faudra que le registre soit étendu aux produits dérivés qui y échappent aujourd’hui.

Le registre financier va de pair avec la création d’un impôt mondial sur le capital, pour deux raisons : Une raison pragmatique. La plupart des gouvernements ne taxent pas le stock de fortunes mais seulement des revenus produits par ces richesses. Mais la raison fondamentale est que l’impôt sur le capital sonnera le glas de l’opacité financière contre laquelle le cadastre mondial risque lui aussi de buter. Une fraction non négligeable des titres pourrait être enregistrée dans le cadastre comme appartenant à des trusts sans propriétaires bien identifiés.
Les paradis fiscaux ne plieront que sous la menace de sanctions prises par une coalition de pays. La France seule ne peut pas grand chose.

Les calculs présentés dans ce livre montrent que la France, l’Allemagne et l’Italie peuvent contraindre la Suisse à abandonner son secret bancaire en imposant conjointement des droits de douane de 30% sur les biens qu’ils importent de la Confédération helvétique. Ces trois pays pèsent pour 35% dans les exportations suisses.

L’OMC n’a aucune raison de s’opposer aux tarifs douaniers qui correspondent à des représailles égales au préjudice subi. Il faut donc connaître le coût des pertes infligées par les paradis fiscaux. Cet ouvrage présente la méthode du chiffrage de ces pertes. C’est en s’appuyant sur des statistiques officielles que procède l’auteur, en les comparant, en en relevant les anomalies. Ainsi, il y a davantage de passifs que d’actifs enregistrés au niveau mondial. L’examen de ce déséquilibre permet d’évaluer le montant des fortunes dissimulées dans les paradis fiscaux.
De même, suivant les statisticiens luxembourgeois la valeur des fonds domiciliés au Grand Duché au début de l’année 2 013 s’élève à 2 200 milliards € mais on ne trouve que 1 200 milliards € des fonds luxembourgeois enregistrés à l’actif de tous les pays. Autrement dit, 1 000 milliards € n’ont aucun propriétaire identifiable dans les statistiques mondiales. Et le même problème se pose pour les deux autres grandes places de domiciliation de fonds d’investissement, l’Irlande et les Iles Caïman.

A l’échelle mondiale, 8% du patrimoine financier des ménages est détenu dans les paradis fiscaux, et près de12% pour l’Union européenne. Les Français détiennent 350 milliards € offshore, la moitié en Suisse. Sans l’évasion fiscale massive la dette publique de la France ne s’élèverait pas à 94% du PIB mais à 70%.

Les 8% du patrimoine financier mondial correspondent à 5 800 milliards €, à comparer avec la dette de la Grèce qui s’élève à 230 milliards € !
G. ZUCMAN estime à 130 milliards € les pertes de recette fiscales dans le monde en raison de ces dissimulations de fortune et à 17 milliards € pour la France.

C’est sur la base de ces évaluations qu’on peut fixer la valeur des sanctions à appliquer aux différents paradis fiscaux. Les micro-états sont traités de façon différente des plus gros paradis fiscaux où s’effectue l’essentiel de la fraude : la Suisse, Hong - Kong, Singapour, les Iles Caïman et les Bahamas. La solution consiste à frapper sur le plan des échanges de biens. Les exportations représentent 50% du PIB en Suisse et jusqu’à 200% au Luxembourg, à Singapour et à Hong - Kong.
Sans accès aux marchés étrangers, les paradis fiscaux sont appelés à dépérir. C’est par le commerce qu’ils sont vulnérables, c’est donc sur ce plan qu’il convient d’agir. Le but de ces sanctions douanières est de forcer les pays à coopérer, pas de rétablir le protectionnisme. Il s’agit de menaces à appliquer, qui idéalement n’auront jamais à l’être.

Le Luxembourg est un cas à part car il est protégé par les traités européens mais le Grand Duché n’a plus rien à voir avec ce qu’il était au moment de la création de la communauté européenne, une nation productrice d’acier, il est devenu une plate-forme financière. Son refus de participer à la transparence pourrait être un motif de son exclusion de la communauté.

Les paradis fiscaux ont tendance à se spécialiser. Autrefois les banquiers suisses fournissaient l’ensemble des services : exécution de la stratégie d’investissement, garde des titres, camouflage de l’identité réelle des propriétaires ( comptes à numéro). Aujourd’hui, seule la garde des titres reste réellement de leur ressort. Le reste a été décentralisé dans d’autre paradis fiscaux, le Luxembourg, les Iles Vierges ou Panama. Même si la Confédération Helvétique a perdu son hégémonie, elle reste le cœur du système de gestion de fortune. C’est uniquement grâce au secret bancaire garanti par la Suisse que les ulta-riches peuvent s’évader, en ne déclarant pas leurs revenus et leurs fortunes.

Les actions qui ont été actuellement prévues pour lutter contre les fraudes sont peu efficaces. L’échange des données à la demande décidées au G20 de 2009 est extrêmement limité. Pour obtenir des informations bancaires de la part d’un paradis fiscal, un pays doit au préalable avoir des soupçons de fraude bien étayés à l’encontre de ses ressortissants, ce qui est quasiment impossible par des moyens légaux.

L’échange automatique tel qu’il est prévu dans la loi américaine FACTA est lui aussi limité en raison du manque de contrainte et de vérification.

Quant à la directive épargne européenne, c’est un véritable scandale : elle ne concerne pas les dividendes alors qu’ils représentent les 2/3 des investissements. De plus, l’imposition forfaitaire que doivent prélever les banques en cas de conservation de l’anonymat ne s’appliquent qu’aux comptes détenus en main-propre par des particuliers mais pas aux sociétés-écrans. Les Européens se sont empressés de transférer leurs comptes sur des sociétés-écrans.

Parallèlement à l’utilisation des paradis fiscaux, les multinationales pratiquent également une optimisation fiscale qui lèse les Etats. Il est aussi nécessaire de contrer ces pratiques qui passent par deux techniques : les prêts intra- groupes qui consistent à lester de dettes les filiales situées dans les pays qui imposent fortement les bénéfices comme la France. Le but est de réduire les profits là où ils sont taxés pour les faire apparaîtrent aux Luxembourg ou aux Bermudes où ils ne sont guère imposés. La deuxième technique consiste à manipuler les prix de transfert. Par exemple, au sein d’un même groupe, les filiales des Bermudes vendent à prix d’or des services aux entités localisées en France. Les profits apparaissent dans les paradis fiscaux et les pertes dans les grandes économies d’Europe continentale.

Non seulement des pays sont lésés mais les comptes nationaux sont perturbés. C’est notamment le cas de l’Irlande où le revenu national est en réalité inférieur de 20% au PIB. L’imposition mondiale des profits rendrait caduque la manipulation des prix de transfert. Ce n’est pas une utopie, des systèmes comparables existent déjà à des échelles régionales. Il existe un projet de directive pour l’UE (ACCIS) qui prévoit une formule de répartition simple dans laquelle les ventes, la masse salariale et le capital comptent pour un tiers. Un accord UE-Etats-Unis poserait les jalons d’une base mondiale d’imposition qui mettrait un point final au scandale des prix de transfert.

L’auteur : Gabriel Zucman est un jeune économiste lauréat du prix « European Economic Association » , il enseigne à la London Scool of Economy et est chercheur à Berkeley. Il étudie la répartition internationale des richesses.

Notes de lecture Joël Daniault Saint-Ismier le 20/04/2014


Note de lecture de Guy Lucazeau

Introduction
On peut agir contre les paradis fiscaux.
Créer un registre mondial des titres financiers, ça existe déjà en suède, ou au Luxembourg, c’est le cas en France depuis des décennies
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Etendre ce système aux banques situées dans les paradis fiscaux. Possible si volonté commune à l’Europe et aux USA, en appliquant des sanctions. France, Allemagne, Italie peuvent contraindre la suisse à abandonner son secret bancaire en imposant conjointement des droits de douane de 30% sur les biens qu’ils importent de suisse

Plan d’action vis-à-vis des multinationales : repenser l’imposition du capital. Créer un impôt global progressif sur le capital, réformer l’impôt des sociétés et taxer les profits globaux des multinationales (et non pays par pays)
Les Français détiennent 350M offshore, dont la moitié en suisse

Un siècle de finance offshore
Evasion fiscale vers la suisse à partir de 1920 quand le taux marginal de l’impôt passe de 50 à 72% . La détention de titres est anonyme. Ces titres sont gardés dans les coffres des banques et leur gestion est assurée par celles ci. Possibilité de ne pas déclarer les dividendes grâce au secret bancaire. Fraude fiscale et crédit lombard (voir note).
Recherche des titres mis à l’abri pendant la guerre de 39. Commission Volcker, et commission Bergier ont mis en évidence le rôle joué par la suisse pendant la guerre. Dans l’entre deux guerres les clients sont essentiellement français. Mythe de la protection des avoirs juifs. Idem pour ce qui est l’argument de la fuite des dictatures : 60% des fortunes gérées en suisse sont européennes. Les fortunes sont constituées de titres étrangers, les titres suisses restant minoritaires. La force du franc suisse n’y est donc pour rien.

En 1945 les banques suisses falsifient les noms des détenteurs de fortunes en les transformant en propriétaires suisses ou à panama et bernent Washington.
Ça se poursuit avec l’accord Rubik de 2013 avec la GB
En 1974, la suisse détient 30% de toutes les actions américaines appartenant à des francais et allemands…l’enquête américaines révèle la géographie des paradis fiscaux plus que celle de la véritable richesse. Au moment de l’effondrement de Bretton woods en 1970, la suisse ferme ses banques aux investisseurs étrangers en pratiquant des taux négatifs pour éviter l’envolée du franc.

En 2013, les fortunes étrangères en suisse s’élèvent à 1800M, dont 1000 appartiennent à des européens. Dans ce qui suit M=milliards d’euros
Les banques suisses ont toutes des succursales dans les nouveau paradis fiscaux (Singapour, caïman, Hong Kong. Irlande, Luxembourg).
Les fonds classiques (SICAV, OPCVM) sont abrités au Luxembourg. Les hedge funds sont en Irlande et Caïman. Mais la plaque tournante est la suisse. Les comptes numérotés sont remplacés par des trusts, fondations et sociétés écran. En 2013, 60% des comptes en suisse sont détenus par de tels montages. Les premiers clients des banques suisses sont des européens qui détiennent leurs avoirs (1000M) de trusts domiciliés aux iles vierges britanniques. Leur placement consiste a détenir des parts de fonds luxembourgeois

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En résumé : Tout atteste de la malhonnêteté des banquiers suisses

La richesse manquante des nations
Chiffrage de la fraude des ultra riches :
8% (5800M) du patrimoine financier (dépôts, livrets, actions, obligations, parts de fonds assurance vie) des ménages du monde entier (73000M) se trouve dans les paradis fiscaux. 1800M sont en suisse.
Ce résultat est obtenu à partir de l’écart entre actifs et passifs des nations. Les anomalies statistiques ne sont rien d’autre que les placements réalisés par les particuliers depuis les paradis fiscaux
selon James Henry la richesse offshore est de 22000 au lieu de 5800M
selon Zucman ce chiffre est exagéré car il part de la part des comptes courants internationaux sans en retirer celle des entreprises qu’il multiplie par trois selon la règle des placements.

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130M de pertes de recettes fiscales par an pour les états, calculé sur la base de revenus de 5% (moyenne sur les 10 dernières années après déduction de l’inflation) non déclarés
La fraude fiscale en Europe s’élève à 50M, dont 17 pour la France, provenant de
360M d’avoirs français repartis en suisse (180M), Luxembourg…., de fraude sur les successions et sur l’ISF

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L’état supporte un surcroit de dette de 500M faute d’avoir voulu s’attaquer à l’évasion fiscale des ultra riches. Si les fortunes dissimulées devenaient taxables on pourrait récupérer d’un seul coup 300M

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Les erreurs à éviter

Absence de contraintes et absence de vérification ont conduit a l ‘échec : Fatca aux US, directive épargne en Europe) ;
En 1908, Joseph Caillaux crée l’impôt progressif sur le revenu et celui sur les paradis fiscaux. La coopération entre les banques et la puissance publique devait être automatique.
Accord de coopération fiscale avec l’Angleterre, signé en 1908 ! C’est considéré comme utopique au G20 de 2009 ! à la place une absurde et inutile « entraide à la demande » est crée.
Failles de la directive épargne (10 ans de négociations ! ) : incompétence, complicité ? la commission consciente du problème !
- Ne concerne que les intérêts et pas les dividendes
- Luxembourg et Autriche (paradis fiscaux de la gestion de fortune) bénéficient d’un régime de faveur
- L’imposition forfaitaire de 35% ne fonctionne même pas. Le paiement d’intérêts à une personne morale (trust, fondation…) ne tombant pas sous le coup de la directive, il suffit de transférer ses avoirs à n’importe quelle structure écran pour échapper au prélèvement 35% ! Il devrait rapporter 20M à l’Europe.
Il faut sortir de ce marché de dupes

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Que faire, une nouvelle approche
Sanctions financières, sanctions commerciales
Exemple du blocus imposé à Monaco en 1962, depuis les français qui y résident paient les mêmes impôts.
Faire plier les micro états qui ne respectent pas le standard international de transparence d’échange automatique d’infos bancaires via des sanctions financière : taxer les revenus qui sortent de France vers ces paradis fiscaux de 50% jusqu’à 100% !
Pour les grands paradis fiscaux, il est impossible de ne pas tenir compte des activités légitimes de sociétés qui y ont des banques commerciales. La solution consiste a frapper sur le plan des échanges de biens. Sans accès aux marchés étrangers, les paradis fiscaux sont condamnés à dépérir.
Sanctions douanières : Chaque pays a le droit d’imposer des tarifs douaniers à hauteur de ce que lui coûte le secret bancaire
Nécessité de coalitions internationales
Faut il exclure le Luxembourg (500000habitants) de l’UE, car il est protégé des sanctions douanières.
150000 travailleurs de la finance traversent la frontière chaque jour
le Luxembourg n’est pas une nation, c’est une plateforme financière dont les conditions de vie se dégradent mais qui impose ses vues à 500millions d’européens.

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L’imposition mondiale n’est pas une utopie : aux USA, les bénéfices des sociétés sont calculés sur l’ensemble des états, en UE, la directive ACCIS de la commission européenne défend le même principe, sauf qu’au lieu d’être optionnelle, il faudrait la rendre obligatoire.
Zucman n’est pas contre le GMT et propose au contraire qu’on en profite pour fixer une base commune d’imposition UE-USA
Conclusion : cadastre financier, échange automatique d’informations, impôt global sur le capital, peuvent vaincre la dissimulation fiscale
la société civile doit se mobiliser en Europe et dans les paradis fiscaux, doivent lutter contre la fausse fatalité de l’évasion fiscale et de l’impuissance des nations.
Note personnelle : Comment amortir l’investissement dans l’achat de ce livre ?
Je me suis amusé à chercher sur internet comment créer sa société avec compte en banque dans un paradis fiscal sans bouger de chez soi. Voilà ce qu’on trouve en tête des réponses Google :
www.icd-london.fr/‎
http://fr.sfm-offshore.com
Effectivement il semble facile de rejouer le crédit Lombard, voilà ce que j’ai compris :
Ouvrir un compte au Luxembourg ou a Genève
Créer une société de conseil dans un paradis fiscal (facile, voir ci dessus)
Payer cette société pour un conseil bidon
Virer l’argent de cette société sur le compte luxembourgeois
Emprunter, l’emprunt est garanti par la somme qui a été déposée dans la banque luxembourgeoise ou suisse et retirer les sommes empruntées dans une succursale française. Voilà comment dépenser sa fortune sans avoir à la déclarer.