SCOT... Vous avez dit SCOT ?

samedi 2 mai 2009
par  Pascal Dubois

« Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) donne les grandes orientations d’aménagement de la région urbaine grenobloise pour les vingt prochaines années.
Que contient-il ? Qui participe à son établissement ?
Nous sommes tous concernés. »

LE CADRE DONNÉ PAR LA LOI

Les documents d’urbanisme et en particulier les SCOT doivent permettre la mise en œuvre d’un projet de territoire respectueux du développement durable : organisation d’une gestion cohérente des territoires, utilisation économe des ressources, à travers un renforcement de la démocratie locale.En effet, dans un contexte de croissance urbaine extensive, d’intensification des risques de dégradation des conditions de vie, aussi bien sociales qu’environnementales, la loi « SRU » vise à réagir aux processus :
- d’éclatement et d’étalement spatial ;
- de séparation des fonctions urbaines ;
- d’exclusions sociales ;

susceptibles de remettre en cause les principes du développement durable.

Dans ce but, la loi préconise, selon les dispositions de l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme :
- le renouvellement urbain ;
- la mixité des fonctions urbaines ;
- la diversité de l’offre de logements ;
- la maîtrise des déplacements automobiles.

QU’EST-CE QUE LE SCOT ?

La région urbaine grenobloise s’est engagée en 2008 dans la révision de son Schéma directeur pour le transformer en Schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’ici 2011.

Il s’agit d’élaborer un document de planification à 20 ans, 2010-2030, qui donnera les grandes orientations d’aménagement sur le territoire de la région urbaine grenobloise, maintenant élargie à 243 communes [Périmètre SCOT]. (cliquez pour agrandir)

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- Le Schéma de cohérence territoriale se différencie du Schéma directeur par son approche transversale de l’ensemble des problématiques d’aménagement d’un territoire. Il s’agit d’articuler choix d’urbanisme et projets de transport, de combiner opérations d’habitat et de protection de l’environnement, ou encore politiques de logement et de développement...

-  Ainsi, le SCOT sera le pivot de l’ensemble des politiques sectorielles et intercommunautaires puisque les PLH (Programme Local de l’habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains), les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d’aménagement devront être compatibles avec ses dispositions.

- Cette approche transversale se traduit dans le SCOT par la définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et par la fixation d’orientations générales opposables, assortis de documents graphiques, opposables quant à eux en terme de compatibilité.

- Par contre la carte « de destination générale des sols », obligatoire dans les schémas directeurs, est supprimée pour le SCOT. Cette carte, en effet, figeait les projets locaux, sans donner pour autant les grandes orientations de développement fixées par les élus locaux, et empiétait sur le champ de compétence du POS ou PLU. Cependant, le SCOT doit déterminer les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peut, dans ses documents graphiques, en définir la localisation ou délimitation à la parcelle.

QUELLES ORIENTATIONS POUR LE SCOT GRENOBLOIS ?

L’élaboration du SCOT a été précédée par l’établissement d’un bilan du Schéma directeur en vigueur, qui a conduit le syndicat mixte réunissant les collectivités concernées à définir les orientations de base à prendre en compte dans le SCOT [délibération du 15 février 2008].

Les orientations majeures sont les suivantes :

- maintien des grandes orientations du Schéma directeur :

• organisation de la région grenobloise en territoires équilibrés et autonomes, privilégiant les fonctionnements de proximité pour les activités du quotidien tout en permettant les fonctionnements à l’échelle du bassin de vie pour les activités plus exceptionnelles ;
• préservation à long terme des espaces naturels et agricoles définis dans le Schéma directeur ;
• renforcement et valorisation des pôles urbains existants ;

- préservation de l’organisation institutionnelle actuelle :
• autonomie politique de chaque secteur et refus de toute communauté urbaine, ce qui impose un travail en commun pour s’accorder sur les grandes politiques publiques ;
• droit à la différence, chaque secteur restant libre, sur la base des orientations communes, d’organiser et d’aménager ses espaces suivant ses spécificités et ses orientations locales ;

- volonté d’élaborer un document facilement compréhensible :

• plus concis, plus clair, concret, pédagogique, plus explicite dans ses choix et ses prescriptions ;

S’agissant de la préservation des espaces naturels et agricoles, il est notamment affirmé que :

• les espaces classés N (naturel) et A (agricole) ne seront plus considérés comme des réserves pour le développement ;
• on privilégiera la valorisation des produits agricoles dans des circuits courts, dans la perspective d’une plus grande autonomie locale.

S’agissant de la valorisation des espaces urbains, on note que :

• les friches urbaines devront être recyclées ; le SCOT pourra afficher des objectifs de densité minimale ;
• les pôles urbains et les espaces urbains proches des lignes de TC performants devront accueillir une part essentielle du développement commercial et des services à la population ;
• l ‘efficacité du SCOT nécessitera de définir des objectifs de construction de logements, et notamment de logement social, par territoire.

Parmi les études qu’il est prévu de lancer pour établir le SCOT, on note :

• une étude socio-économique et fiscale sur les différents territoires, qui fondera les débats sur les conditions nécessaires pour réduire les concurrences entre territoires ;
• une étude de l’offre de déplacement ;
• une étude commerciale pour examiner la possibilité de conforter l’offre en milieu urbain dans une perspective de rééquilibrage et de renforcement des pratiques de proximité.

Enfin la délibération évoque la mise en place d’un organisme indépendant pour évaluer en permanence les actions engagées et vérifier le respect du document.

LA DEMARCHE SCOT PARTICIPATIF

Le Syndicat mixte (SMSD), maître d’ouvrage du SCOT, regroupe toutes les collectivités locales concernées par le SCOT : département de l’Isère, communautés d’agglomération, communautés de communes ou communes. Il travaille en étroite collaboration avec l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise et les communautés d’acteurs publics ou privés parties prenantes à l’aménagement de la région urbaine grenobloise.

Le SMSD a souhaité élargir le cercle des participants à l’élaboration du SCOT en confiant à LAHGGLO (association fédérant les associations des habitants du Grand Grenoble) le soin de mener une démarche d’information et de consultation de toutes les associations locales, qui se traduit par l’organisation d’un cycle de rencontres sur différents thèmes intéressant le SCOT et notre vie quotidienne.

L’expérience a montré que les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme se heurtent à de nombreuses résistances venant d’ élus (voyez simplement plus haut l’insistance des collectivités à affirmer leurs spécificités locales !) comme de simples habitants et ne produisent pas de ce fait les résultats escomptés. Pour changer cela, il faut que chacun de nous comprenne que ces documents de planification sont nécessaires pour éviter une dégradation de notre cadre de vie et rendre effective la solidarité entre tous les habitants d’un même territoire.

C’est pourquoi GPS Saint-Ismier s’est déclaré intéressé par la démarche portée par LAHGGLO. Nous vous présenterons prochainement les premiers éléments qui en sont issus.

...... A SUIVRE


Pour en savoir plus :voir le site du Schéma Directeur de la Région Grenobloise
et le bilan du schéma directeur de la région grenobloise, qui contient la délibération du 15 février 2008 :

PDF - 1.3 Mo

Documents joints

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